Il est des jugements qui parfois donnent du baume au cœur !
Occuper une usine ? C'est légal pour ce tribunal !
Le directeur de l'usine porte plainte contre ses employés: c'est finalement lui qui est condamné !
"Attendu que si le droit de propriété est un droit qui mérite d'être sauvegardé et protégé, le droit du travail est un droit constitutionnel qui mérite plus d'attention encore".
Le président du tribunal de Grande Instance de Cusset(Allier) vient de débouter le groupe Fruprep France de sa requête en référé du 21 octobre 2009 pour la libération de l'usine de Saint Yorre(03) occupée par les salariés depuis le 7 octobre dernier.
Cette ordonnance "rend légale l'occupation de l'usine" explique le délégué du personnel Christophe Sivet.
Une déclaration conforté par l'ordonnance du tribunal: "L'occupation de l'usine par les requis, qui sont confrontés à un employeur qui refuse toute médiation ne saurait constituer un trouble manifestement illicite."
L'ordonnance de référé va plus loin puisqu'elle condamne la société à verser 500 euros à chaque salarié, comme le demandait l'avocat des salariés, Me Jean-Louis Borie... alors que des amendes lourdes étaient demandées à l'encontre des salariés
Source La Semaine de l'Allier le 23/10/2009 et Actus de SVPat
Ca fait plèze .....
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