Ouf, tu peux respirer, Yann Quib !

[Born X]

Sauf que légalement parlant, la prison n'a de raison que dans une condamnation, c'est à dire quand un individu a commit un acte délictueux.
Dans la loi la prison ne sert pas à empécher un individu de commettre un acte délictueux.
Tu ne peux pas condamner un individu pour un acte qu'il n'a pas commit.
Tu peux donc le condamner parce qu'il allait commettre un attentat (ce qui est contraire à la loi) mais tu ne peux pas l'y mettre parce que tu pense qu'il allait en commettre un
Et d'un point de vue moral, tu ne peux pas dire que ou penser que la prison est un endroit qui va empécher un individu de commettre un nouvel attentat... priver de liberté un individu au seul nom de l'empécher de faire une chose que tu le pense capable de faire est totalement immoral.

Et ajouter une peine, voir deux peines supplémentaires à un individu condamné alors que ces peines sont sans lien avec l'acte qu'il a commit et pour lequel il a été condamné est, illégal ET immoral.

Mais contourner la loi et la morale c'est 2 choses qui visiblement ne semble pas poser trop de problèmes à certain-.e-s, à plus forte raison aux personnes qui disent agir selon des principes légaux et moraux.

Tu es mal renseigné, ça s'appelle «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste»,

Article 421-2-1
Créé par Loi n°96-647 du 22 juillet 1996 - art. 3 JORF 23 juillet 1996

Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.

ce qui est sans aucun rapport avec tout ce que je dit précédement...

[Yann quib]

[

ce qui est sans aucun rapport avec tout ce que je dit précédement...

bin si un peu quand meme ...
"Dans la loi la prison ne sert pas à empécher un individu de commettre un acte délictueux."

[Born X]

[

ce qui est sans aucun rapport avec tout ce que je dit précédement...

bin si un peu quand meme ...
"Dans la loi la prison ne sert pas à empécher un individu de commettre un acte délictueux."

Bah oui... dans la loi un individu est privé de liberté CAR il a commit un acte délictueux et non pas pour l'empécher d'en commettre un.
On ne peut pas condamner un individu pour un un acte illégal non commit, même si tout laisse à penser qu'il va le faire.
Or en condamnant un individu à de la prison pour un acte délictueux commit et ensuite en lui enlevant une de ses nationalité puis en l'expulsant du territoire, c'est déjà d'un point de vue légal très discutable (c'est d'ailleurs complètement en opposition avec le droit international) attendu que cela entend que l'on pense que l'individu est susceptible de commettre à nouveau des actes délictueux en tant que français.
Et sur le plan moral alors là je n'en parle même pas, tout individu en étend pourvu ne serait-ce que d'un minimum se rend compte que cela va à l'encontre de tout principe.

[Yann quib]

[

Bah oui... dans la loi un individu est privé de liberté CAR il a commit un acte délictueux et non pas pour l'empécher d'en commettre un.
On ne peut pas condamner un individu pour un un acte illégal non commit, même si tout laisse à penser qu'il va le faire.

bin si "Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, d'un acte de terrorisme

Or en condamnant un individu à de la prison pour un acte délictueux commit et ensuite en lui enlevant une de ses nationalité puis en l'expulsant du territoire, c'est déjà d'un point de vue légal très discutable (c'est d'ailleurs complètement en opposition avec le droit international) attendu que cela entend que l'on pense que l'individu est susceptible de commettre à nouveau des actes délictueux en tant que français.
Et sur le plan moral alors là je n'en parle même pas, tout individu en étend pourvu ne serait-ce que d'un minimum se rend compte que cela va à l'encontre de tout principe.

moi, moralement, ça ne me choque pas du tout.

[Born X]

[

Bah oui... dans la loi un individu est privé de liberté CAR il a commit un acte délictueux et non pas pour l'empécher d'en commettre un.
On ne peut pas condamner un individu pour un un acte illégal non commit, même si tout laisse à penser qu'il va le faire.

bin si "Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, d'un acte de terrorisme
SAUF QUE tu disait "en prison au moins ils commettent pas d'attentats" et ça c'est pas légal... si l'individu a prévu d'en commettre un là ok il a commit un acte délictueux... mais si ta seule base de réflexion est "on sait jamais" désolé mais lé ce n'est pas légal d'enfermer un individu...
Or en condamnant un individu à de la prison pour un acte délictueux commit et ensuite en lui enlevant une de ses nationalité puis en l'expulsant du territoire, c'est déjà d'un point de vue légal très discutable (c'est d'ailleurs complètement en opposition avec le droit international) attendu que cela entend que l'on pense que l'individu est susceptible de commettre à nouveau des actes délictueux en tant que français.
Et sur le plan moral alors là je n'en parle même pas, tout individu en étend pourvu ne serait-ce que d'un minimum se rend compte que cela va à l'encontre de tout principe.

moi, moralement, ça ne me choque pas du tout.

On reparlera de ton sens de la morale le jour ou tu sera confronté au fait d'être privé d'un de tes droits "au cas ou".
Mais forcément si ça ne te pose pas de problème éthique, je comprend que tu soutienne une loi illégale et immorale.

[Yann quib]

SAUF QUE tu disait "en prison au moins ils commettent pas d'attentats" et ça c'est pas légal... si l'individu a prévu d'en commettre un là ok il a commit un acte délictueux... mais si ta seule base de réflexion est "on sait jamais" désolé mais lé ce n'est pas légal d'enfermer un individu. .

ha bon alors on est d'accord

[Born X]

Donc on est d'accord que condamner un individu à une double peine (en l'occurence le déchoir de sa nationalité et donc l'expulser) en se basant sur le seul critère de "il pourrait recommencer une fois sorti de prison" c'est pas hyper légal.... et totalement pas moral.

[Yann quib]

Donc on est d'accord que condamner un individu à une double peine (en l'occurence le déchoir de sa nationalité et donc l'expulser) en se basant sur le seul critère de "il pourrait recommencer une fois sorti de prison" c'est pas hyper légal.... et totalement pas moral.

non, ça fait partie de la meme peine : prison et destitution !

[Born X]

NON
D'un point de vu légal, la loi déclare les "peines maximales encourues"... donc de fait si la déchéance de nationalité est incluse dans "la peine possible" alors elle n'est plus systématique... c'est le juge qui décide si oui ou non l'individu sera déchu.
OR il se trouve que l'article de loi précise que cela sera automatique.
C'est donc une peine différente de la prison.
Il y a bel et bien 2 peines: la prison ET la déchéance de nationalité.
Puis l'expulsion à la sortie de prison
Ce qui fait une tripe peine.
Et ce qui est légalement contraire au droit international (européen et mondial).

[Didier Lembrouille]

[

Bah oui... dans la loi un individu est privé de liberté CAR il a commit un acte délictueux et non pas pour l'empécher d'en commettre un.
On ne peut pas condamner un individu pour un un acte illégal non commit, même si tout laisse à penser qu'il va le faire.

bin si "Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, d'un acte de terrorisme
SAUF QUE tu disait "en prison au moins ils commettent pas d'attentats" et ça c'est pas légal... si l'individu a prévu d'en commettre un là ok il a commit un acte délictueux... mais si ta seule base de réflexion est "on sait jamais" désolé mais lé ce n'est pas légal d'enfermer un individu...
Or en condamnant un individu à de la prison pour un acte délictueux commit et ensuite en lui enlevant une de ses nationalité puis en l'expulsant du territoire, c'est déjà d'un point de vue légal très discutable (c'est d'ailleurs complètement en opposition avec le droit international) attendu que cela entend que l'on pense que l'individu est susceptible de commettre à nouveau des actes délictueux en tant que français.
Et sur le plan moral alors là je n'en parle même pas, tout individu en étend pourvu ne serait-ce que d'un minimum se rend compte que cela va à l'encontre de tout principe.

moi, moralement, ça ne me choque pas du tout.

On reparlera de ton sens de la morale le jour ou tu sera confronté au fait d'être privé d'un de tes droits "au cas ou".
Mais forcément si ça ne te pose pas de problème éthique, je comprend que tu soutienne une loi illégale et immorale.

Juste, une loi ne peut pas être illégale, elle est ou non anti constitutionnelle.

Par contre une loi peut être immorale comme par exemple une loi d'amnistie pour tous les fraudeurs du fisc.

[Born X]

Et pourtant si une loi peut être illégale.
Par rapport au droit européen par exemple, une loi nationale peut être illégale.
Rien que le principe de la "double peine" (prison puis expulsion) pour un individu sans papier ayant commit un acte délictueux il a fallu bien bidouiller le truc pour que ça passe d'un point de vue constitutionnel, mais alors devant n'importe quelle cour de justice de droit international le machin tient pas la route 2 secondes.
Et là c'est encore plus génial la déchéance de nationalité parce que c'est carrément de la triple peine.

[Marie la Belge]

Il est pas là, Yann ? Dommage !
http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... sable.html

[Saint Maïeul]

Il est pas là, Yann ? Dommage !
http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... sable.html

Il a décidé de quitter le forum après avoir lu la déclaration de Renaud

[dd]

oui ça sent le suicide

[Born X]

C'est quand même chaud patate d'apprendre que Renaud est un mec d'extrême gauche qui veut instaurer le stalinisme en france tout en faisant le jeu du fn et de la droite... et tout ça en 4 lignes dans l'express.