es militaires sont-ils considérés comme des fonctionnaires?
Date Requested: 2006-01-27 00:00:00.0
Question Keywords: militaires statut
Answer: Bonjour,
Votre question est plus compliquée qu'elle n'y paraît et tout dépend de ce que l'on entend par "fonctionnaire" et par "considérés comme"
Si l'on en croit les sites officiels :
"Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent, et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative."
(source :
http://www.vie-publique.fr/decouverte_i ... 3_0_q1.htm)
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), qui ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires.
(
http://www.fonction-publique.gouv.fr/ar ... artsuite=1)
Il existe en outre différentes catégories de fonctionnaires :
Les militaires sont agents de l'état mais sont, comme les magistrats et contrairement aux agents civils, régis par un statut particulier (qui s'applique aux militaires de carrière comme aux agents sous contrat)
Dans cette optique, les militaires de carrières sont considérés comme des fonctionnaires et l'on trouve souvent les textes de mesures concernant la fonction publique (retraites, mesures salariales...) des formulations du type : "on entend par fonctionnaires les magistrats, les militaires, les agents de la fonction publique...."
Cependant, eut égard aux droits que ce statut particulier leur confère ou pas (pas de droit de grève ou de se syndiquer par exemple), la spécificité de l'état militaire est clairement affirmée dans les textes et ceci continue à faire d'eux "des fonctionnaires pas comme les autres" voire des "assimilés fonctionnaires" dans le sens où ils ne relèvent effectivement clairement pas du statut général de la fonction publique.
Ce statut particulier a été promulgué le 24 mars 2005 :
Vous pouvez le consulter sur le site d'Adminet :
http://admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl ... OLONTARIAT
Et avoir un commentaire de ce texte sur le site du ministère de la défense :
http://www.defense.gouv.fr/sites/sga/vo ... _concretes
Vious pouvez également consulter via le lien ci-dessous le sentiment d'une partie de la profession sur ce statut ainsi qu'un aperçu historique sur la question par un contrôleur général des armées :
http://www.adefdromil.com/Document.php?DOC=05803759
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'ouvrage suivant :
Le nouveau statut général des militaires / Jean-Michel Palagos. - Palagos, Jean-Michel . - 2005
Cordialement,
Service des réponses à distance de la Bpi