Les députés de la majorité ont voté dans la nuit de jeudi 5 à vendredi 6 février la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum peut être accordé pour les expulsions, lors de l'examen du projet de loi sur le logement à l'Assemblée
Des amendements de suppression de cette disposition présentés par l'opposition (PS, PCF, Verts) ont été rejetés.
Le socialiste François Pupponi, également maire de Sarcelles (Val-d'Oise) a estimé que cette disposition était "catastrophique pour certaines familles dans la situation de crise actuelle". Martine Billard (Verts) et Roland Muzeau (PCF) se sont également élevés contre cet article.
"Tout le problème c'est les locataires de mauvaise foi. Il y a des propriétaires qui ne sont pas corrects *
, il y a des locataires qui ne sont pas corrects, il me semble que le texte est parfaitement équilibré", leur a répondu le rapporteur UMP du texte Michel Piron.Afin de réduire les durées des procédures d'expulsion locative, l'article adopté ramène de trois à un an le délai maximal de sursis à exécution du jugement d'expulsion qui peut être accordé par un juge.
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Quelle loi avez-vous votée pour combattre avec plus de fermeté les Marchands de Sommeil, véritable Marchands de Misère ? 
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