La BSN en appelle au Conseil d'Etat
LE COIN DES SUPPORTERS Monaco-Nice, prolongations (suite). La BSN a déposé jeudi un recours auprès du Conseil d'Etat. Les ultras niçois contestent toujours leur dissolution.
La BSN n'est pas morte. Du moins, pas encore tout à fait. Certes, la dissolution du 28 avril dernier - par décret du ministère de l'Intérieur - était comme une balle dans le coeur. Mais le poumon du Ray respire encore.
Avant-hier jeudi, l'avocat des supporters de l'OGC Nice, Thibault Pozzo di Borgo, a déposé un recours de 24 pages auprès du Conseil d'Etat. Objet de la prose : la contestation, bien entendu, de la décision
gouvernementale, intervenue suite aux événements qui ont entaché l'après-derby à Monaco, le 31 janvier.
"Le recours répond point par point au décret de dissolution",
observe l'avocat niçois, qui a récemment obtenu plusieurs levées d'IDS devant les tribunaux administratifs de Nice et Montpellier. Joint hier soir, il renvoyait notamment aux deux arguments qu'il avait déjà énoncés quelques jours après la publication du décret : "D'abord, les pouvoirs publics ne caractérisent pas en quoi la BSN est un groupement de fait. Ensuite, on accuse d'agissements illégaux des individus supposés membres du groupement de fait, sans apporter la preuve de cette appartenance. Enfin, où sont les preuves de leurs agissements illégaux ?", nous disait-il alors.
Un précédent... pas encourageant
Dans et en combien de temps le dossier sera-t-il traité par le Conseil d'Etat ? La question reste entière. Mais il existe un précédent, qui donne donc quelques indications : en 2008, les "Boulogne Boys" avaient eux aussi contesté leur dissolution devant le Conseil d'Etat. Dans le cas des supporters parisiens, le décret de dissolution avait été publié le 17 avril, et le recours étudié dès le 11 juillet. L'avis de la juridiction intervenant, lui, quatorze jours plus tard.
Une décision avant la reprise du championnat n'est donc pas totalement à exclure. Et ce ne serait pas forcément bon signe pour les Niçois...
En effet, l'un des piliers de l'argumentation des ultras niçois soulève un problème de constitutionnalité. "La liberté de réunion et d'association est fondamentale, et seul le juge peut y porter atteinte", avance Thibault Pozzo di Borgo. La loi autorisant la dissolution de groupements de fait est donc dans le viseur. Si la décision était ralentie par un passage devant le Conseil constitutionnel, les Niçois ne s'en plaindraient certainement pas.
Et si le précédent parisien n'incite guère à l'optimisme - le Conseil d'Etat avait rejeté la requête des Parisiens - le défenseur de la tribune niçois est confiant. "Je crois en notre argumentation. Elle est étayée en droit et en faits".
Tant qu'il y a de l'espoir, il y a de la vie... La BSN n'est donc pas morte. Et n'a pas scandé son dernier chant.
B.G
Dissolution d'association
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